Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS556
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société
La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de financement et d investissement du Groupe
Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d être porteuses de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière de droit des travailleurs et d impact sur les communautés locales.
Le Groupe utilise sa capacité d influence pour inciter ses clients à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s attache également à identifier, évaluer (processus de due diligence), suivre et encourager l amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense, agriculture, huile de palme, etc.) par l application de ses politiques d investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3).
Afin de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas s appuie sur une cartographie des risques de ses clients couvrant l ensemble de leurs secteurs d activité et de leurs pays d implantation. Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères, notamment le travail des enfants, le travail forcé, le trafic d'êtres humains, et le non- respect des droits des communautés locales. Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie. Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6).
Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, et la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte dans l analyse des projets régis par les Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3).
Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifié, les droits des communautés locales, qui sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels.
À ce titre, dans le cadre de ses financements de projets, BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs projets.
Conformément aux Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés. En 2019, BNP Paribas a d ailleurs activement participé à la mise à jour des Principes de l Équateur (EP4). Dans ce cadre, des sujets-clés comme l impact social et les droits humains ont été au centre des discussions. En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux », BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision, y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs par les clients. La mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits humains ainsi qu à un usage élargi de certains standards reconnus par les Principes de l Équateur, comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu auparavant il n était qu optionnel. La nouvelle version des Principes de l Équateur entrera en vigueur en juillet 2020.
Due diligences et dialogue En cas d atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3).
À titre d exemple, en 2019, BNP Paribas a reçu une lettre d une ONG l informant de la saisine imminente du médiateur de la SFI (Société Financière Internationale, émanation de la Banque Mondiale) au nom de communautés qui auraient été déplacées de manière forcée par une société minière opérant en Afrique de l Ouest, sans avoir eu accès à un mécanisme de gestion des griefs ni possibilité de contester. Les allégations transmises, liées au développement de l activité minière dans le pays, faisaient notamment mention d une forte pollution des sources d eau locales et d une dégradation notable de la qualité de l air dues au rejet de substances dangereuses par l exploitation minière. BNP Paribas a transmis les éléments aux chargés d affaires concernés afin de les informer et d engager un dialogue direct avec la compagnie minière, cliente du Groupe. Une série d échanges a eu lieu et se poursuit à ce jour entre cette société, BNP Paribas et l ONG. La compagnie minière a démontré une volonté de coopérer et de gérer au mieux les éléments de la plainte, dont l étude est toujours en cours.
ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT
Le Groupe développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et locale. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d action : la solidarité, la culture et l environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12).
En 2019, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 44,53(1) millions d euros dont :
■ 68,2 % pour la solidarité, qui inclut le soutien aux réfugiés ;
■ 21,3 % pour la culture ;
■ 10,5 % pour l environnement.
(1) Ce montant n intègre pas le soutien exceptionnel de 20 millions d euros apporté par BNP Paribas à la Fondation de France pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
