Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 311
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
TLAC
Depuis le 27 juin 2019, conformément au Règlement (UE) n° 2019/876, les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC. Celle-ci inclut d une part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés, et d autre part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fins du ratio de levier.
Au 31 décembre 2019, le niveau minimal d exigence de TLAC pour le Groupe s élève à 20,17 % des actifs pondérés, compte tenu de :
■ une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1er janvier 2022) ;
■ une exigence globale de coussin de fonds propres de 4,17 % composée du coussin de conservation de 2,5 %, du coussin G-SIBs de 1,5 % et du coussin contracyclique de 0,17 %.
Du 27 juin 2019 au 31 décembre 2021, le niveau minimal d exigence de TLAC pour le Groupe s élève à 6 % des expositions utilisées aux fins du ratio de levier. À partir du 1er janvier 2022, ce niveau est porté à 6,75 %.
➤ TABLEAU N° 21 : RATIO TLAC
En millions d euros 31 décembre 2019
Total des fonds propres règlementaires 103 716
dont fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 81 204
dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 8 758
dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 13 753
Total des fonds propres : ajustements règlementaires 275
dont fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an 275
TOTAL DES FONDS PROPRES ÉLIGIBLES EN TLAC 103 991
Dettes senior non préférées(*) 39 648
TOTAL DES FONDS PROPRES ET AUTRES INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES EN TLAC 143 639
Actifs pondérés 668 828
RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) 21,5 %
(*) Capital restant dû.
Avec un ratio TLAC de 21,5 % au 31 décembre 2019, le Groupe est au-dessus du niveau minimal d exigence applicable, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Le ratio TLAC atteindrait 24,0 % si le Groupe utilisait cette option.
Au 31 décembre 2019, le ratio TLAC s élève à 7,3 % des expositions de levier.
➤ TABLEAU N° 22 : RATIO TLAC PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR PRÉFÉRÉES ÉLIGIBLES SUR OPTION
31 décembre 2019
Ratio TLAC 21,5 %
Prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option(*) 2,5 %
RATIO TLAC APRÈS PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR ÉLIGIBLES SUR OPTION 24,0 %
(*) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l article 72ter du Règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 18 294 millions d euros au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés (3,5 % à partir du 1er janvier 2022, conformément à l article 494 du Règlement (UE) n° 2019/876).
Les objectifs d émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5.8 Risque de liquidité.
