Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 167
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Exposition en cas de défaut (EAD)
L exposition en cas de défaut d un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit.
Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3.h Coût du risque.
Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d un actif financier lorsqu il n y a plus d espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu il a fait l objet d un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l actif financier (ou d une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ».
Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l intention de gestion.
Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières Une restructuration en raison de difficultés financières de l emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l emprunteur.
Pour les restructurations n entraînant pas une décomptabilisation de l actif financier, l actif restructuré fait l objet d un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
L existence d une augmentation significative du risque de crédit pour l instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale
(selon les conditions contractuelles d origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents (par exemple, l échange d un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l échange. L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Les modifications d actifs financiers qui ne sont pas réalisées en raison des difficultés financières de l emprunteur (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d un nouveau prêt aux conditions de marché.
1.e.6 Coût du risque
Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
■ les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ;
■ les dotations et reprises de dépréciations des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ;
■ les dotations et reprises de dépréciations des titres à revenus fixes des entités d assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d IAS 39).
Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de financement.
1.e.7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l option d un classement en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction.
