Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS482
6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Titres de créances négociables 90 524 106 196
Emprunts obligataires (note 3.g) 1 958 2 278
Autres dettes représentées par un titre 42 522 25 485
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 135 004 133 959
dont primes d émission non amorties 682 653
3.g EMPRUNTS OBLIGATAIRES Echéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d émission :
En millions d euros Encours au
31/12/2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 à 2029 Au-delà de 2029
Emprunts obligataires 1 958 142 316 370 258 170 364 339
En millions d euros Encours au
31/12/2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028 Au-delà de 2028
Emprunts obligataires 2 278 326 558 378 285 177 351 202
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Instruments conditionnels achetés 62 776 77 561
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 767 786
Impôts différés actif 977 888
Autres actifs divers 64 944 55 181
AUTRES ACTIFS 129 464 134 416
Instruments conditionnels vendus 60 114 71 928
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 307 884
Dettes rattachées aux opérations sur titres 127 282 136 966
Impôts différés passif 120 103
Autres passifs divers 59 265 42 985
AUTRES PASSIFS 247 088 252 866
Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s élèvent à 76,9 millions d euros au 31 décembre 2019 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l application de l article D.441-4 du Code de commerce.
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total (1 jour et plus)
Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 17,8 20,7 7,7 3,8 26,9 59,1
Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0,34 % 0,39 % 0,15 % 0,07 % 0,51 % 1,12 %
Nombre de factures concernées 2 122 4 959
Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci-dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e.
