Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS74
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration.
Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de report et d un dispositif de « malus », de « claw-back » (restitution) et d annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-dessous).
Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés.
Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.
Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe, sur la base de 2 critères équipondérés :
■ rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).
Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 10 % de la rémunération variable cible est liée à la performance RSE du Groupe.
L attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritères basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis-à-vis de l extérieur sur le plan environnemental, sociétal et social.
Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3,33 % :
(i) l évaluation par le Conseil d administration des faits marquants de l année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ;
(ii) les publications d agences de notation extra-financière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE ;
(iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué à des collaborateurs clés du Groupe.
75 % Performance Financière
du Groupe
10 % Performance RSE
du Groupe
(i) Par le Conseil
Positionnement de BNP Paribas dans le premier quartile du secteur
Banques dans les classements de performance extra-nancière des agences FTSE, Robeco SAM
et Vigeo Eiris
Mesure annuelle par le Conseil d administration des réalisations et faits marquants autour d une ligne
de force axée sur les enjeux climatiques et sociaux
Atteinte des objectifs RSE tri-annuels xés aux collaborateurs clés du
Groupe dans le plan de délisation arrivé à échéance durant l année
(panier de 9 indicateurs)
(ii) Par le Marché (iii) Alignement avec les collaborateurs clés du Groupe
15 % Critères qualitatifs
Appréciation holistique de la politique RSE
1/3 1/3 1/3
Critères qualitatifs La part de la rémunération variable liée à l évaluation qualitative conduite par le Conseil d administration est de 15 % de la rémunération variable cible.
Le Conseil d administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et financier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu il lui convient d approuver, le Conseil d administration doit exercer un pouvoir
d appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d anticipation, de décision, d animation et d exemplarité.
Pour ce faire, le Conseil d administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles que techniques, et en tenant compte du contexte général de l année considérée.
