Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 325
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
LES POLITIQUES DE CRÉDIT [Audité] L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des activités ou des contreparties.
Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe.
Prise en compte de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
Des clauses relatives à la Responsabilité sociale et environnementale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes.
De plus, des politiques sectorielles et d exclusion de financement de certains secteurs présentant de forts enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du Chapitre 7) ont aussi été mises en place.
Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique. Dans le cadre de l application de la loi sur le devoir de vigilance, au-delà des politiques sectorielles et d exclusion de financement, le Groupe a également décidé de renforcer l analyse ESG de ses clients afin de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l ensemble de ses clients corporate.
LES PROCÉDURES DE DÉCISION INDIVIDUELLE [Audité] Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de RISK nommément désigné. L accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution. Certains types de crédit prêts aux institutions financières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou
d évolutions rapides impliquent le suivi de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.
Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.
Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit.
LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité]
Surveillance des encours
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et coût du risque) font l objet d une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Les dossiers les plus sensibles sont revus au niveau de la Direction Générale. Pour compléter ce dispositif, le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.
