Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 233
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l action
Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.
Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières Depuis la publication de l arrêté du ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi
que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise.
Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.
Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.
Plan Global d Intéressement en Actions (jusqu en 2012)
➤ PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS
Le 4 mars 2019, le dernier plan d options de souscription d actions a expiré.
Caractéristiques du plan Options en vie à la fin
de la période
Société émettrice du plan
Date d attribution
Nombre de bénéficiaires
Nombre d options
attribuées
Date de départ
d exercice des options
Date d expiration des options
Prix d exercice
ajusté (en euros)
Nombre d options
Durée résiduelle en années jusqu à
l échéance des options
BNP Paribas SA 04/03/2011 1 915 2 296 820 04/03/2015 04/03/2019 56,45
TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE - -
➤ MOUVEMENTS INTERVENUS SUR LES PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Exercice 2019 Exercice 2018
Nombre d options
Prix d exercice moyen pondéré
(en euros) Nombre d options
Prix d exercice moyen pondéré
(en euros)
OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER 1 296 508 58,25 2 277 443 55,61
Options exercées pendant la période (939 175) 52,07
Options devenues caduques pendant la période (1 296 508) (41 760)
OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE - - 1 296 508 58,25
OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE - - 1 296 508 58,25
➤ PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE
Au 31 décembre 2019, 206 actions BNP Paribas SA issues des plans d attribution d action de performance ne sont pas encore acquises par leurs bénéficiaires.
