Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS286
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Synthèse des risques annuels
le Groupe BNP Paribas continue de faire l objet d un contrôle accru par les autorités de tutelle, (y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d un consultant indépendant), qui surveillent le respect par le Groupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles.
Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8.b : « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d arbitrage » de ses états financiers consolidés à la date du, et pour l exercice clos le, 31 décembre 2019. Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n aura pas un effet défavorable significatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée.
6.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution : les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire l objet d une procédure de résolution.
La DRRB le Règlement MRU et l Ordonnance du 20 août 2015, tels que modifiés de temps à autres, confèrent à l ACPR ou au CRU le pouvoir d entamer une procédure de résolution à l égard d établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, avec pour objectif d assurer la continuité des fonctions critiques, d éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d obligations senior non préférées et enfin par les porteurs d obligations senior préférées conformément à l ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d insolvabilité. À titre d information, la composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2019 était la suivante : dette hybride Tier 1 pour 10 milliards d euros, dette subordonnée Tier 2 pour 18 milliards d euros, dette senior non sécurisée non-préférée pour 41 milliards d euros, dette senior non sécurisée préférée pour 81 milliards d euros et dette senior sécurisée pour 26 milliards d euros.
Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l institution en qualité de débiteur au titre d instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d instruments de fonds propres règlementaires à travers l émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d instruments de dette, la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation et de l admission à la négociation d instruments financiers, la révocation des dirigeants ou la nomination d un administrateur spécial.
Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d instruments de fonds propres règlementaires à travers l émission de nouveaux titres
de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et/ou en vertu de la règlementation des aides d États de la Commission européenne si l institution nécessite un soutien public exceptionnel.
La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d actifs ou d activités ou de la création d établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une modification ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers. L exercice de ces pouvoirs pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas, laisser les porteurs d obligations (même en l absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers.
Voir paragraphe Documentation de résolution de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
7. RISQUES LIÉS À L ÉVOLUTION DU GROUPE BNP PARIBAS DANS SON ENVIRONNEMENT
7.1 La non réalisation par le Groupe BNP Paribas de son plan stratégique et de ses objectifs financiers communiqués au marché pourrait se traduire par une perte de valeur de ses instruments financiers.
Le Groupe BNP Paribas a communiqué un plan stratégique pour la période 2017-2020, présenté le 7 février 2017. Ce plan prévoit un certain nombre d initiatives, notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients, la transformation digitale du Groupe BNP Paribas, la poursuite de l amélioration de l efficacité opérationnelle et des initiatives de développement. Ces initiatives font l objet d un suivi régulier par le Groupe BNP Paribas. Lors de la publication des résultats annuels 2019 le 5 février 2020, le Groupe a communiqué pour les pôles Domestic Markets, IFS et CIB les anticipations pour 2020 en termes d objectifs de tendances de revenus et d effet de ciseaux ainsi que, sur ces bases, sur une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) pour le Groupe.
Ces objectifs financiers ont été initialement préparés pour les besoins de la planification interne et de l allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l activité et aux conditions économiques. Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. Si le Groupe BNP Paribas n atteint pas ses objectifs, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être affectées, de même que ses coûts de financement.
De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes. Fin 2019, BNP Paribas a réaffirmé son ambition d être un leader mondial de la finance durable. Le Groupe prend ainsi des positions fortes, en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l ONU, qui l engage à aligner sa stratégie sur l Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a pour objectif en 2020 un total de financements de
