Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS448

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2019

31 décembre 2018

Référence au tableau n° 10 NotesPhasé

Dispositions transitoires(*)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 6 940 5 429 - - -

31 dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 6 940 5 429 - - -

32 dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable - - - - -

33

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 1 749 2 801 41 - -

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - -

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 569 500 4 - -

35 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 278 278 4 4 (4)

36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires 9 258 8 731 45 - -

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires

37 Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) (50) (44) - - -

38

Détentions d instruments AT1 d entités du secteur financier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) - - - - -

39

Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - - - -

40

Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (450) - - - -

41

Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - -

41a

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - -

41b

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - -

41c

Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR - - - - -

42 Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l établissement (montant négatif) - - - 4 -

43 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) (500) (44) - - -

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 8 758 8 687 45 - -

45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 89 962 84 916 143 - -