Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 427
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
5
Risque de liquidité
➤ TABLEAU N° 96 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
En millions d euros
TOTAL 31 décembre
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025- 2029
Au-delà de 2029 Perpétuelle
Montant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 9 535 851 1 325 1 460 - 1 326 2 980 820 773
Dette subordonnée 773 - - - - - - - 773
dont dette subordonnée au coût amorti - - - - - - - - -
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 773 - - - - - - - 773
Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 8 762 851 1 325 1 460 - 1 326 2 980 820 -
Montant(**) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 18 274 519 1 795 1 227 530 1 131 10 776 2 297 -
Dette subordonnée 18 274 519 1 795 1 227 530 1 131 10 776 2 297 -
dont dette subordonnée au coût amorti 18 154 451 1 784 1 209 530 1 131 10 776 2 272 -
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 121 68 11 17 - - - 25 -
Montant(**) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 165 28 14 16 17 19 70 - -
(*) L échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l échéance contractuelle.
(**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires.
GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE
Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés.
Le grèvement d actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à un double objectif :
■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d opérations de pension, avec le versement de marges initiales et d appels de marge en garantie des transactions (voir les paragraphes L échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque de contrepartie) ;
■ obtenir du financement, via l émission de dette sécurisée, en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire), d obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO), permettant ainsi de diversifier et d optimiser sa structure de financement.
Ainsi, le grèvement d actifs se distingue du transfert d actifs présenté en note annexe 5.r aux états financiers consolidés dans la mesure où celui-ci ne comprend que les opérations suivantes :
■ les titres inscrits au bilan de la Banque, ayant fait l objet d une cession ou d un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l issue de la transaction ;
■ les créances titrisées par la Banque (dans le cadre des programmes efficaces et inefficaces), qui restent comptabilisées au bilan de la Banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable, apportées en couverture d émission de titres adossés à des actifs.
Conformément aux définitions ci-dessus, les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d actifs apportés en couverture d émission d obligations garanties, rentrent dans le cadre du grèvement d actifs, mais sont exclus du cadre du transfert d actifs. Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres.
