Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 171
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Cette exemption temporaire d application d IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l amendement de l IASB, a été étendue aux entités d assurance des conglomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002/87/EC) dans le cadre de l adoption par l Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments financiers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat).
Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2020.
Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.
1.f.1 Compte de résultat
Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d assurance ».
Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités d assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la participation aux bénéfices), les charges des cessions en réassurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions).
Les autres produits et charges relatifs à l activité de l assurance (i.e. relevant des entités d assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature.
1.f.2 Placements des activités d assurance
Les placements des activités d assurance comprennent principalement :
■ les placements des entités d assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les principes d IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de compte ;
■ les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements ;
■ les immeubles de placement ;
■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ;
■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement.
Placements dans des instruments financiers Les placements financiers détenus par les entités d assurance du Groupe sont classés dans l une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs financiers en valeur de marché par résultat, les actifs financiers détenus jusqu à l échéance, les prêts et créances et les actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la valeur de marché par résultat
La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) :
■ lorsqu il s agit d instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;
■ lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée.
Les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque financier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option.
Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2).
Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.
En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle.
Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Prêts et créances
Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat.
Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui, en règle générale, correspond au montant net décaissé à l origine.
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus.
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, qui comprend les intérêts, les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ».
