Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 373
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]
Les techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories :
■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au profit de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements financiers d un débiteur ;
■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie.
Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit financées, d une décote appliquée à la valeur de marché de l actif nanti sur la base d un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections de crédit non financées étant affecté d une décote dépendant de la force exécutoire de l engagement et du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant.
Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non financées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit financées viennent, quant à elles, en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés financières.
L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit.
Au 31 décembre 2019, 71 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme, à taux fixe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe.
PROTECTIONS DE CRÉDIT FINANCÉES Les protections de crédit financées se distinguent en deux classes :
■ les sûretés de nature financière :
Elles correspondent aux espèces (y compris l or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ;
■ les autres sûretés réelles :
Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie.
Afin d être prises en compte, les protections de crédit financées doivent remplir les conditions suivantes :
■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;
■ le nantissement doit être documenté ;
■ l actif nanti doit disposer d un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ;
■ la Banque doit disposer d une valeur régulièrement mise à jour de l actif nanti ;
■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré.
Pour l activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d un traitement statistique.
PROTECTIONS DE CRÉDIT NON FINANCÉES Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires.
Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que des institutions financières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de sûretés personnelles.
La prise en compte d une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s attendre suite à l appel de la garantie du fait du défaut de l emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l emprunteur et celui du garant fort s ils appartiennent au même groupe d affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie.
OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7) Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du domaine d activité Retail Banking & Services.
TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
