Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 165
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :
■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ;
■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne. Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ».
1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres
Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat.
Modèle général Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l actif.
■ pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d arrêté, le risque de crédit de l instrument financier n a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l objet d une provision pour dépréciation pour un
montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) ;
■ pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux ;
■ pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d IFRS 9, à l exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après).
L approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d une précédente période d arrêté, et s il s avère qu il n y a plus, pour l instrument financier et pour la période d arrêté en cours, d augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d une perte de crédit attendue à 12 mois.
S agissant des produits d intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).
Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d impayés.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l évaluation de l augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.
Actifs financiers dépréciés ou douteux
Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l existence d impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré, qu un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l auraient pas été en l absence de difficultés financières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés
