Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS308
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
La planification des besoins en capital s appuie sur les données financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir.
La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.
Notification des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. La notification des résultats du SREP pour 2019 est en date du 10 décembre 2019.
La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 requirement », et une orientation dite « Pillar 2 guidance » non publique. À la suite de la notification de la BCE des résultats du SREP
annuel 2019, l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter en 2020 au titre du Pillar 2 requirement reste inchangée à 1,25 %. Cette exigence doit être couverte intégralement par des fonds propres CET1.
Exigences globales de fonds propres Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount MDA) :
■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ;
■ l exigence Pillar 2 requirement ;
■ l exigence globale de coussins de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.
➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES
2019 2020
CET1 : exigence minimale (Pilier 1) 4,50 % 4,50 %
Pillar 2 requirement(*) 1,25 % 1,25 %
Exigence globale de coussins de fonds propres 4,17 % 4,35 %
dont coussin de conservation 2,50 % 2,50 %
dont coussin G-SIBs 1,50 % 1,50 %
dont coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,17 % 0,35 %
EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,92 % 10,10 %
Tier 1 : exigence minimale (Pilier 1) 6,00 % 6,00 %
Pillar 2 requirement(*) 1,25 % 1,25 %
Exigence globale de coussins de fonds propres 4,17 % 4,35 %
EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 11,42 % 11,60 %
Fonds propres totaux : exigence minimale (Pilier 1) 8,00 % 8,00 %
Pillar 2 requirement(*) 1,25 % 1,25 %
Exigence globale de coussins de fonds propres 4,17 % 4,35 %
EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13,42 % 13,60 %
(*) Seul le Pillar 2 requirement est public. (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020.
Le niveau d exigence de fonds propres CET1 s élève à 9,92 % au 31 décembre 2019 et à 10,10 % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d un coussin G-SIBs à 1,5 %, de l activation progressive du coussin contracyclique dans certains pays et d un Pillar 2 requirement à 1,25 %.
Avec un ratio CET1 de 12,1 % au 31 décembre 2019, BNP Paribas est au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2019 notifié dans le cadre du SREP. Comparé au 31 décembre 2018, le ratio CET1 est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2019, hausse expliquée par :
■ le résultat de 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels, après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) ;
■ l impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 (- 10 pb) ;
■ la hausse des actifs pondérés à change constant net de l impact des titrisations (- 40 pb) ;
■ l impact net des cessions et acquisitions (SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle dans cette filiale, Prime Brokerage) ainsi que la dépréciation partielle de survaleur de BancWest (+ 20 pb) ;
■ l impact limité au global des autres effets, y compris l effet change, sur le ratio.
Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).
