Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS326
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
Par ailleurs, la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérifications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés, en ligne avec le texte d orientation de la Banque centrale européenne.
Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles
La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, secteurs, activités/produits.
La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses :
■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l objet d un reporting trimestriel ;
■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires ou des états souverains. Les expositions les plus importantes sur des groupes d affaires entreprises, des établissements financiers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions financières. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversification de l exposition au risque de crédit de cette section ;
■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques. À titre d illustration, les secteurs Mines et Métaux ou Pétrole & Gaz ont ainsi fait l objet d une revue interne de portefeuille au cours de l année 2019. En outre, le Groupe réalise également un suivi régulier de certains secteurs, comme par exemple les secteurs de l immobilier commercial ou résidentiel.
Les tests de résistance permettent d évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l impact de différents scénarios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous-portefeuilles afin d identifier d éventuelles concentrations. Ils contribuent à assurer que l exposition au risque de crédit est conforme à l appétit pour le risque de la Banque.
Enfin, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.
LES PROCÉDURES D ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS [Audité] Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous pour l ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1.e.5) :
■ Procédure d évaluation des dépréciations pour les encours sains :
Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d estimations des pertes de crédit attendues. Celle-ci est déterminée trimestriellement lors d un comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle. Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de crédit n a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non-dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s appuyant sur les paramètres du dispositif de notations décrit ci-après ;
■ Procédure d évaluation des dépréciations des encours en défaut :
Les encours en défaut sur les entreprises, institutions financières ou pays souverains font l objet mensuellement, et sous la responsabilité de RISK, d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer, qu elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres). Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail, différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d expert, calcul statistique). Ces dépréciations sont dites de strate 3. Cette réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.
LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audité] Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire.
La Banque a défini un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l objet de contrôles réguliers.
En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s exprime au moyen d une note, le taux de récupération global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.
L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseur bancaire.
