Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 357

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE

EXPOSITIONS Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2019 s élèvent à 16,9 milliards d euros, contre 13,0 milliards d euros au 31 décembre 2018.

Périmètre

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s agit :

■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d investissements ;

■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

■ des options sur actions ;

■ des titres super-subordonnés ;

■ des engagements donnés sur des fonds privés ;

■ des couvertures sur titres de participation ;

■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.

Le périmètre des expositions bénéficiant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants :

■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou financier, principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres, qui font l objet d une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3,1 milliards d euros d exposition au 31 décembre 2019 contre 3,3 milliards d euros au 31 décembre 2018) ;

■ les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d OPCVM, qui sont traitées en approche standard (1,0 milliard d euros d exposition au 31 décembre 2019 contre 1,3 milliard d euros au 31 décembre 2018).

Principes comptables et méthodes de valorisation

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les états financiers consolidés en note 1.e Actifs et passifs financiers.

Montant total des gains et pertes

Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états financiers consolidés en note 5.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres.

ACTIFS PONDÉRÉS Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes :

■ 190 % pour les participations détenues à des fins de valorisation à moyen/long terme dans le cadre de l activité de Principal Investments, ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suffisamment diversifiés en lien avec l activité des métiers de la Banque ;

■ 290 % pour les expositions sous forme d actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l activité des métiers de la Banque. Par ailleurs, certaines participations de l activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ;

■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d assurance du Groupe dans le périmètre prudentiel présentées ci-après dans le tableau n° 41 : Participations dans des sociétés d assurance (EU INS1). En outre, cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversifiés.