Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS160
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
4
Notes annexes aux états financiers
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s il agit en tant qu agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu il agit pour son propre compte et qu il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.
Contrôle conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l entité) soient prises à l unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l activité. Lorsque l activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l activité contrôlée conjointement n est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
Influence notable Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L écart d acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
Dès lors qu il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l écart d acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu un fonds d assurance lié à des placements, il peut choisir d évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.
1.b.3 Règles de consolidation
Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.
Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.
La même méthode s applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices reflétant les variations générales des prix.
