Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 187
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente
3.i IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Rationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France
Exercice 2019 Exercice 2018
en millions d euros taux d impôt
en millions d euros taux d impôt
Charge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) (4 003) 34,4 % (3 280) 34,4 %
Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 541 - 4,7 % 456 - 4,8 %
Effet lié aux changements de taux d imposition 77 - 0,7 % - -
Effet lié à la fiscalité des titres 571 - 4,9 % 362 - 3,8 %
Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) (218) 1,9 % (209) 2,2 %
Effet lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 76 - 0,7 % 86 - 0,9 %
Effet lié à l utilisation de déficits antérieurs non activés 4 - - -
Autres effets 141 - 1,1 % 382 - 4,0 %
Charge d impôt sur les bénéfices (2 811) 24,2 % (2 203) 23,1 %
Charge d impôt courant de l exercice (2 615) (1 691)
Charge d impôt différé de l exercice (note 5.k) (196) (512)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition. (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles.
En millions d euros IFRS 9 et IFRS 15
Dépréciations sur encours avec
pertes attendues à 12 mois
(Strate 1)
Dépréciations sur encours avec
pertes attendues à maturité
(Strate 2)
Dépréciations sur encours dépréciés
(Strate 3) Total
AU 1ER JANVIER 2018 1 445 3 691 22 522 27 658
Dotations nettes aux dépréciations 142 (300) 2 685 2 527
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 578 348 - 926
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) (179) (278) (334) (791)
Transfert vers strate 2 (133) 1 687 (415) 1 139
Transfert vers strate 3 (68) (676) 2 104 1 360
Transfert vers strate 1 111 (667) (98) (654)
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) (167) (714) 1 428 547
Utilisation de dépréciations (2) (12) (5 623) (5 637)
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers (36) (77) (73) (186)
AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 549 3 302 19 511 24 362
(1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.
