Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS446

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

Annexe 2 : Fonds propres Détail

Le tableau ci-après est publié selon le format de l annexe IV du Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013.

➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L ANNEXE IV DU RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N° 1423/2013

En millions d euros 31 décembre

2019

31 décembre 2018

Référence au tableau n° 10 NotesPhasé

Dispositions transitoires(*)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves

1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 27 133 - 6 -

dont actions ordinaires 27 133 27 133 - - -

2 Bénéfices non distribués 62 139 58 968 - - -

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 2 139 503 - - -

3a Fonds pour risques bancaires généraux - - - - -

4

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 - - - - -

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - -

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1 742 1 781 - 8 (1)

5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 888 3 387 - 7 (2)

6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements règlementaires 97 041 91 772 - - -

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (1 396) (892) - - -

8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d impôt associés) (montant négatif) (11 380) (12 162) - 3 (3)

9 Ensemble vide dans l UE - - - - -

10

Actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) (430) (527) 98 - -

11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie (1 072) (825) - - -

12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (551) (242) - - -

13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d actifs titrisés (montant négatif) - - - - -

14 Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement 101 126 - - -

15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) (243) (224) - (3)

16 Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) (47) (140) - - -