Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS52

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ;

■ a examiné l avis du Comité Central d Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ;

■ a examiné les montants d émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ;

■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2018 et du 1er semestre 2019 ;

■ a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale ;

■ a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l émission de titres de créances, notamment des obligations et titres assimilés ;

■ a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;

■ a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôle interne des filiales régulées le sollicitant sur ce point et a été informé des filiales concernées ;

■ a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l Assemblée Générale.

Pour la cinquième fois, les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 28 mars 2019 du Conseil d administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l année 2019 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu.

Le 18 décembre 2019, le Conseil d administration s est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l exécution du plan stratégique 2017-2020 et aux enjeux des lignes de métiers au sein de Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et International Financial Services.

2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2019

RéunionsNombrede membres Taux

d assiduité 5 5 96 %

Examen des comptes et information financière Le Comité des comptes :

■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ;

■ a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;

■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ;

■ a été informé chaque trimestre des travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la norme IFRS 9 ;

■ a examiné l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur ;

■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus et du coefficient d exploitation par métier ;

■ a examiné la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre ;

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ;

■ a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l évolution des actifs pondérés ;

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;

■ a examiné les écarts d acquisition et a proposé leurs ajustements ;

■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;

■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA).

Chaque trimestre, lors de l examen des résultats, il :

■ a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reporting comptable et financier ;

■ a procédé à l audition du responsable Finance, hors la présence de la Direction Générale ;

■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels, le cas échéant ;

■ a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles, hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance ;

■ a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne.

Au titre de l exercice 2018 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque arrêté ;

■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2018, de l année 2018, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2019 ;

■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués ;

■ a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale.

■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2018.