Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 493
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES
En millions d euros
Opérations à vue au
jour le jour
Durée restant à courir
Jusqu à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Dont provisions Total
Emplois
Caisse, banques centrales et CCP 131 249 778 132 027
Effets publics et valeurs assimilées 203 81 584 15 524 45 717 55 600 (14) 198 628
Créances sur les établissements de crédit 8 911 99 695 38 826 48 124 34 605 (191) 230 161
Opérations avec la clientèle et crédit-bail 32 610 192 269 51 279 94 003 125 773 (5 965) 495 934
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 199 19 668 5 369 10 755 36 773 (272) 73 764
Ressources
Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 31 732 122 764 29 246 77 418 13 401 274 561
Opérations avec la clientèle 315 951 227 358 18 273 12 952 12 610 587 144
Dettes représentées par un titre 589 16 988 35 337 43 322 38 768 135 004
6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS
La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 06 janvier 2020 modifiant la liste des États
et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux-disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.
Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité
Panama
BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation(1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation
Iles Vierges Britanniques
Twenty-Three Investments Ltd en liquidation 100 Investments Limited En liquidation
(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l aval du régulateur local.
