Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS376
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Titrisation en portefeuille bancaire
TITRISATION POUR COMPTE PROPRE (INITIATEUR) Le Groupe intervient en tant qu initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin d une part d obtenir de nouvelles sources de financement et d améliorer la liquidité de son bilan, et d autre part de réduire son risque et ses exigences en capital.
Lorsque l opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services.
Dans le cadre d opérations de titrisation effectuées à des fins de financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par l ALM Trésorerie du Groupe en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d actifs liquides éligibles pour le financement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité).
Transfert de risque des opérations de titrisation pour compte propre
L exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l opération.
Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert significatif de risque tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l opération de titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul d actifs pondérés.
Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie 5.4 Risque de crédit.
Titrisations efficaces
Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s élèvent à 30,2 milliards d euros au 31 décembre 2019 correspondant aux parts conservées dans dix-neuf opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise.
Au 31 décembre 2019, les principales opérations de titrisation reconnues comme efficaces sont les suivantes :
■ une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 7,5 milliards d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 4,2 milliards d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2019 par BNL sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1,4 milliard d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 10,7 milliards d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 2,2 milliards d euros ;
■ une opération classique initiée en 2018 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1,0 milliard d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1,6 milliard d euros ;
■ une opération synthétique initiée en 2017 par CIB sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1,3 milliard d euros.
En outre, le Groupe a conservé des parts dans quatre opérations de titrisation mises en place en 2019 par Personal Finance, à hauteur de 0,3 milliard d euros, portant sur des portefeuilles d actifs sous-jacents représentant 3,8 milliards d euros au total.
Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé.
Au 31 décembre 2019, aucun actif n est en attente de titrisation.
➤ TABLEAU N° 53 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU INITIATEUR PAR TYPE D APPROCHE
En millions d euros
Expositions titrisées originées par BNP Paribas
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Classique 8 175 2 750
dont approche IRBA 5 071 1 673
dont approche standard 3 104 1 076
Synthétique 31 106 18 756
dont approche IRBA 29 415 18 756
dont approche standard 1 690 -
TOTAL 39 281 21 506
