Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS66
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
9.6. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
Le Comité procède à l évaluation des actions du Président.
Il procède à l évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l activité déterminées par le Conseil d administration, et en prenant en considération leurs capacités d anticipation, de décision, d animation et d exemplarité.
9.7. MISSIONS RELATIVES À L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
Le Comité est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-Medef et en rend compte au Conseil d administration.
9.8. MISSIONS RELATIVES À L ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Le Comité s assure que le Conseil d administration n est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Le Comité prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le Comité procède à un examen annuel :
■ des principes de la politique de rémunération de la Société ;
■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ;
■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe.
Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK et du responsable de la Conformité.
Dans le cadre de l exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la règlementation en vigueur.
Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société.
Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions. De même, il examine les conditions d attribution d actions gratuites.
Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait.
POLITIQUE EN MATIÈRE D APTITUDE DES MEMBRES DE L ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS
I. Contexte et définitions
a. Contexte La politique en matière d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la Société, de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de l Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne, telles qu issues du comply or explain process (défini ci-dessous).
En application de ces dispositions, la présente politique développe les thèmes suivants :
II. Identification, sélection et succession des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés
a. Identification, sélection et succession des administrateurs
b. Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/ des Directeurs Généraux délégués
c. Identification, sélection et succession des Titulaires de postes clés
III. Indépendance d esprit et gestion des conflits d intérêts des Membres de l organe de direction
a. Principes généraux
b. Hypothèses de conflits d intérêts
c. Gestion des conflits d intérêts
IV. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l organe de direction
a. Respect des règles lors de la nomination d un Membre de l organe de direction
b. Respect des règles en cours d exercice des fonctions du Membre de l organe de direction
V. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres de l organe de direction
VI. Diversité des Membres de l organe de direction et compétence collective du Conseil d administration
VII. Initiation et formation des Membres de l organe de direction
Cette politique est approuvée par le Conseil d administration. Les mises à jour devront également faire l objet d une approbation par le Conseil d administration.
