Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 301
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ TABLEAU N° 14 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS
En millions d euros 31 décembre 2019
31 décembre 2018
Phasé Dispositions
transitoires(*)
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 27 133 -
dont actions ordinaires 27 133 27 133 -
Bénéfices non distribués 62 139 58 968 -
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 2 139 503 -
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) 1 742 1 781 -
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 888 3 387 -
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 97 041 91 772 -
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires (15 837) (15 542) 98
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 81 204 76 230 98
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) 9 258 8 731 45
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires (500) (44) -
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)(**) 8 758 8 687 45
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)(**) 89 962 84 916 143
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) 17 351 15 511 (45)
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires (3 598) (3 233) -
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(**) 13 753 12 278 (45)
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)(**) 103 716 97 194 98
(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013. (**) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2
applicables en 2019.
Composition et évolution des fonds propres prudentiels
Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l annexe 2 : Fonds propres détail.
La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : www.invest.bnpparibas.com/en/debts/tier-1-hybrids-subordinated-debt/ capital-instruments-main-features-template.
