Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS188
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES
Le Groupe est organisé autour de deux domaines d activité opérationnels :
■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, Arval et New Digital Businesses). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d Actifs et Services Immobiliers) ;
■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Pacifique et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions financières et aux entreprises).
Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité courante qui résultent de l application des règles propres aux regroupements d entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité opérationnels, les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d économie du Groupe.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité.
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l année 2019, la ventilation des résultats de l exercice 2018 par pôle d activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2018.
1. À la suite de la cession en 2018 de 43,6 % de First Hawaiian Bank (FHB), l entité est sortie du périmètre de consolidation par intégration globale à compter du 1er août 2018 et classée en actifs destinés à la vente en application de la norme IFRS 5. Elle a été transférée en Autres Activités à partir du 1er octobre 2018. Pour rappel, le reliquat de la participation a été complètement cédé le 25 janvier 2019.
La contribution de FHB aux résultats du Groupe est réallouée rétroactivement en Autres Activités à compter du 1er janvier 2018, y compris la plus-value de cession des titres FHB initialement allouée au métier BancWest.
2. Le transfert interne du métier Correspondent Banking a également été opéré au sein de CIB du métier Corporate Banking vers Securities Services pour refléter le changement d organisation.
Les modifications ci-dessus ne changent pas les résultats d ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique de IFS (BancWest), CIB (Corporate Banking, Securities Services) et Autres Activités.
