Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 53

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2019

Examen des comptes et information financière Le Comité des comptes a examiné l impact dans les comptes consolidés du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 16, entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Conseil :

■ a été informé des impacts comptables de la première application de la norme comptable IFRS 16 remplaçant IAS 17 sur les capitaux propres du Groupe.

Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.

Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé cinq missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise.

2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2019

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 10 3 97 %

Les Comités :

■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ;

■ ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux comptes ;

■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ;

■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l objet ou susceptibles de faire l objet de provisions ;

■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l élaboration du budget ;

■ ont suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Évaluation Process (SREP), leur impact sur le ratio de solvabilité et les recommandations de la BCE ;

■ ont été informés des actions de remédiation mises en œuvre par le Groupe en réponse aux deux lettres de suite de la BCE émises dans le cadre (i) de la mission portant sur l évaluation de la conformité du Groupe au regard de la publication du Pilier 3 et (ii) de la mission relative à la revue de l architecture et des reportings des activités de trading du Groupe ;

■ ont examiné la lettre de l ACPR notifiant le score de Banque Globale d Importance Systémique du Groupe.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

■ a approuvé le processus interne d évaluation de l adéquation du capital et ses conclusions.

2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2019

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 5 9 98 %

Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d intérêt dans le banking book et au risque opérationnel et a approuvé la mise en place de nouveaux indicateurs ;

■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2018 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT dont la cybersécurité, le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ;

■ a suivi le programme de cybersécurité du Groupe, son calendrier de déploiement et le budget y afférent. Il a été informé des projets restant à mettre en œuvre et a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire du Groupe en fonction des objectifs arrêtés ;

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie, des risques de crédit ainsi que de liquidité. Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK. Le responsable de RISK, dans les différentes catégories de risques, a répondu en séance aux questions du Comité ;

■ a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d actions décidés par la Direction Générale ;

■ a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs et activités spécifiques ;

■ s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son profil de risque.