Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS220
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 18 149 18 102
dont au titre des plans d épargne-logement 16 026 15 956
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 231 3 824
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 8 777 8 471
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 2 018 3 661
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 35 52
dont au titre des plans d épargne-logement 6 9
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 125 137
provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 123 133
provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 1 3
décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 1 1
5.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s il a l intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. L essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite de l une ou l autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L exercice de ces garanties est conditionné à l insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers.
