Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 525
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique
ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE
Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes.
LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE
Le Code de conduite
En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite, complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti-corruption. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1). Il a fait l objet d une formation obligatoire en ligne en 2016, qui se poursuit depuis chaque année pour tous les nouveaux entrants.
Le droit d alerte éthique
BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l intranet. Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d avoir transmis une alerte de bonne foi.
Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires (loi Sapin 2, MiFID 2 et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d alerte, le dispositif fait l objet d une amélioration continue : via une communication interne à l ensemble des collaborateurs du Groupe, la diffusion de règles et la création d un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de recevoir et traiter les alertes afin de garantir leur traitement homogène.
La lutte anti-corruption et contre le blanchiment d argent
En matière de sécurité financière, dans le cadre de son programme de transformation, le Groupe a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers l actualisation de plusieurs éléments clés de son cadre normatif. La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB/FT, définis en 2017, s est poursuivie dans l ensemble du Groupe, avec une mise en place effective fin 2019 dans la majorité des entités concernées.
Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué à être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La gouvernance a été consolidée par l implication croissante de points de contact auprès des métiers et des fonctions. La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été revue
et améliorée pour couvrir de nouveaux processus (connaissance des fournisseurs, lobbying, gouvernance). Les politiques de diligence vis-à-vis des tiers ont également été renforcées, le processus disciplinaire clarifié et de nombreuses actions de sensibilisation et de communication lancées pour accroître l engagement de tous dans la lutte contre la corruption. Enfin, la formation de sensibilisation aux risques associés a été complétée par l ensemble des collaborateurs.
La formation
Fin 2019, 94,4 % des 178 442 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos, tandis que 94,1 % des 167 569 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En matière de droit de la concurrence, 94,5 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) ont validé fin 2019 la formation « Le droit de la concurrence et vous ».
Enfin, en 2019, le Groupe a relancé la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation obligatoire de la Conformité. 91,3 % des 192 790 collaborateurs concernés ont suivi cette formation. De plus, 87 % des employés relevant de l Espace Économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » dès 2018 et celle-ci sera redéployée en 2020.
La lutte contre l évasion fiscale
Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe atteint 5,9 milliards d euros en 2019, dont 2,5 milliards d euros en France.
Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant, pays par pays, toutes les données pertinentes : produit net bancaire, effectifs, résultat, impôt payé, etc. Il en ressort clairement que ses choix d implantation ne sont pas guidés par des considérations fiscales, mais par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde. (Voir Informations sur les implantations et les activités, Chapitre 8, partie 6).
À cet égard, BNP Paribas veille à ce que ses entités ne bénéficient pas indûment de régimes privilégiés d imposition. En outre, le Groupe évite de s implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances officielles dont la France est membre (Union européenne, OCDE).
Au demeurant, les autorités fiscales disposent, de par le monde, de l ensemble des informations leur permettant de s assurer que le Groupe apporte, dans chaque pays où il est présent, sa juste contribution à la couverture des charges publiques.
Par ailleurs, le Groupe apporte un soin particulier à la conformité fiscale de ses clients. Ainsi, la banque privée internationale exige de ses clients non-résidents une « déclaration de conformité fiscale ». D une manière plus générale, le Groupe contribue au respect des obligations fiscales de sa clientèle, à raison de son rôle de collecte de l impôt ainsi que de son rôle de fournisseur d informations à l administration fiscale et aux contribuables eux-mêmes.
(1) https://group.bnpparibas/uploads/file/codeofconduct_fr_16_01_2018_40p.pdf
