Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 161
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
4
Notes annexes aux états financiers
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle, perte d influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une influence notable), l écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement, l écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement ; dans le cas d une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.
1.b.4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition
Regroupement d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable.
Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré.
L écart d acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote-part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part
dans l actif net réévalué de l entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d entreprises, d évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date de prise de contrôle d une entité, l éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes), l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.
Évaluation des écarts d acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition.
Ensemble homogène de métiers
Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).
Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers
Des tests de dépréciation des écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré.
Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers
La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
(1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie ».
