Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 183
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
4
Notes annexes aux états financiers
3.g AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION
En millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Services extérieurs et autres charges générales d exploitation (9 495) (10 498)
Taxes et contributions(1) (1 844) (1 792)
TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION (11 339) (12 290)
(1) Les contributions au fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s élèvent à 646 millions d euros sur l exercice 2019 contre 607 millions d euros sur l exercice 2018.
3.h COÛT DU RISQUE Le modèle général d évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.5 et utilisé par le Groupe s articule autour des deux étapes suivantes :
■ évaluer s il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et
■ mesurer la provision pour dépréciation sur la base d une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d une perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes doivent s appuyer sur des informations prospectives.
Augmentation significative du risque de crédit
L évaluation de l augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l exposition et le type de contrepartie.
Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5. Pilier 3 du Document d enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit).
Facilités accordées aux grandes entreprises, institutions financières, États souverains et obligations L indicateur utilisé pour évaluer l augmentation significative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie.
La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme significative et la facilité (ou l obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple, un passage de la note 4- à la note 5-).
La mesure de simplification « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i.e. selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1, et celles avec une notation « non-investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n est disponible en date de comptabilisation initiale.
Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME, l indicateur utilisé pour évaluer l augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie. Du fait d une volatilité plus importante dans l échelle de notation interne utilisée, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans.
Pour la clientèle de détail, deux autres indicateurs d augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés :
■ probabilité de défaut (PD) : l évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l évolution de la probabilité de défaut à maturité. La détérioration du risque de
crédit est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2, si le ratio (PD à 1 an en date de clôture/PD à l origination) est supérieur à 4 ;
■ existence d un impayé au cours des 12 derniers mois : dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l existence d un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2.
De plus, pour l ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
■ la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4 (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;
■ quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n est pas dépréciée).
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours.
Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l estimation de l augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss « ECL »).
S agissant de la détermination de l augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d augmenter le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2, et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs.
S agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles :
■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress-test » réalisés par le Groupe ;
■ un scénario favorable, permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues.
