Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS166
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat.
Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d une perte de crédit attendue à maturité dès l origine puis à chaque date d arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.
Augmentation significative du risque de crédit L augmentation significative du risque de crédit peut s apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
L appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l appréciation de la détérioration s appuie également sur l existence d un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
Les principes appliqués en matière d appréciation de l augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 3.h Coût du risque.
Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default « LGD ») et le montant de l exposition en cas de défaut (Exposure at Default « EAD ») actualisés au taux d intérêt effectif de l exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme, et d autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l instrument. Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient être reçus).
La méthodologie développée s appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.
Maturité
Tous les termes contractuels de l instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l entité est exposée au risque de crédit, qui peut s étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l échéance contractuelle.
Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d un défaut sur un horizon de temps donné.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD règlementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter les conditions actuelles (point in time ou « PIT »).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l évolution attendue de la note interne de l exposition jusqu à maturité et des probabilités de défaut associées.
Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l EAD.
L estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d une sûreté détenue ou d autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d obtention et de vente de ces sûretés.
La LGD utilisée pour les besoins d IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l exception des marges pour incertitudes de modèle.
