Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS238
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
8.c REGROUPEMENT D ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLE OU D INFLUENCE NOTABLE
State Bank of India Life Insurance Co Ltd
Au cours du premier semestre 2019, trois cessions consécutives de 9,2 %, de 5,1 % et de 2,5 % du capital de State Bank of India Life Insurance Co Ltd (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien.
Au 30 juin 2019, le Groupe cesse d exercer une influence notable sur SBI Life.
La participation résiduelle de 5,2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding, est désormais comptabilisée au sein des actifs financiers disponibles à la vente.
L ensemble de ces opérations a généré une plus-value globale de 1 450 millions d euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
First Hawaiian Inc
Le 4 août 2016, le Groupe BNP Paribas a introduit en bourse sa filiale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain.
À la suite de cette opération, cinq cessions partielles ont été réalisées.
Date Opération Pourcentage cédé Pourcentage de détention résiduel Contrôle ou influence notable
4 août 2016 Introduction en bourse 17,4 % 82,6 % Contrôle exclusif
6 février 2017 Première offre secondaire 20,6 % 62,0 % Contrôle exclusif
8 mai 2018 Seconde offre secondaire 13,2 % 48,8 % Contrôle exclusif
31 juillet 2018 Troisième offre secondaire 15,5 % 33,3 % Influence notable
5 septembre 2018 Quatrième offre secondaire 14,9 % 18,4 % Influence notable
29 janvier 2019 Cinquième offre secondaire 18,4 % 0 % Influence notable
31 DÉCEMBRE 2019 100 % 0 %
Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d euros.
Au 30 juin 2018, le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente.
L application d IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l ensemble homogène du métier BancWest, et, en conséquence, la répartition de l écart d acquisition du métier (soit 4,3 milliards d euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI. Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l activité First Hawaiian Bank et de l activité BoW, et a conduit à allouer à FHI un écart d acquisition de 1,3 milliard d euros.
Par ailleurs, les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.
À la suite de la cession du 31 juillet 2018, le Groupe a cessé d exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une influence notable. Cette perte de contrôle s est traduite par une diminution de 17,4 milliards d euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de - 1 473 millions d euros.
Cette opération et la dernière cession partielle ont généré une plus-value globale de 286 millions d euros avant impôt comptabilisée en résultat.
Au 31 décembre 2018, le Groupe continue d appliquer les dispositions de la norme IFRS 5.
L application d IFRS 5 a pour effet d évaluer la valeur d équivalence à chaque arrêté, à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché. Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d une dépréciation de - 125 millions d euros au 31 décembre 2018.
Le 29 janvier 2019, le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24,9 millions d actions ordinaires de FHI. À la suite de cette opération, le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de 18,4 % dans FHI.
Cette opération a généré une plus-value de 82 millions d euros avant impôt comptabilisée en résultat.
ABN Amro Bank Luxembourg
Le 3 septembre 2018, BGL BNP Paribas a acquis 100 % d ABN Amro Bank Luxembourg (activité banque privée) et sa filiale ABN Amro Life SA (activité assurance). Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cet ensemble par intégration globale.
Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 5,1 milliards d euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 1,6 milliard d euros et les placements des activités d assurance pour 2,7 milliards d euros.
L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 37 millions d euros.
Au 31 décembre 2018, l entité ABN Amro Bank Luxembourg fusionne dans BGL BNP Paribas.
Raiffeisen Bank Polska
Le 31 octobre 2018, Bank BGZ BNP Paribas a acquis les activités bancaires « Core » de Raiffeisen Bank Polska auprès de Raiffeisen Bank International.
Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 9,5 milliards d euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 4,3 milliards d euros et les titres de dette au coût amorti pour 3,9 milliards d euros.
L écart d acquisition négatif lié à cette opération s établit à 68 millions d euros.
