Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS214
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
4
Notes annexes aux états financiers
Variation des impôts différés par nature au cours de la période :
En millions d euros 31 décembre
2018
Variations comptabilisées
en résultat
Variations comptabilisées
en capitaux propres
pouvant être reclassés en
résultat
Variations comptabilisées
en capitaux propres ne
pouvant être reclassés en
résultat
Variations de périmètre,
des parités monétaires
et divers 31 décembre
2019
Instruments financiers (518) (106) (391) (1) (25) (1 041)
Provisions pour engagements sociaux 826 80 - (14) (21) 871
Réserve latente de location-financement (381) (82) - - (42) (505)
Provisions pour risque de crédit 3 111 172 - - (12) 3 271
Déficits fiscaux reportables 1 330 (39) - - (172) 1 119
Autres éléments (338) (221) - - 337 (222)
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 4 030 (196) (391) (15) 65 3 493
Impôts différés actifs 5 262 4 956
Impôts différés passifs (1 232) (1 463)
Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.
Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 824 millions d euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 6 ans (ce déficit est reportable sans limitation de durée).
Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 291 millions d euros au 31 décembre 2019 contre 1 324 millions d euros au 31 décembre 2018.
5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 75 478 64 988
Comptes d encaissement 288 369
Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance(1) 6 162 7 355
Autres débiteurs et actifs divers(1) 31 607 30 634
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 113 535 103 346
Dépôts de garantie reçus 58 751 48 308
Comptes d encaissement 3 026 2 820
Charges à payer et produits constatés d avance(1) 8 027 10 122
Passifs de location(1) 3 295
Autres créditeurs et passifs divers(1) 29 650 28 312
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 102 749 89 562
(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf. note 2).
