Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 477
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
6
Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
En millions d euros
Exercice 2019 Exercice 2018
Produits Charges Produits Charges
Participations et autres titres détenus à long terme 80 (22) 295 (121)
Cessions 1 (19) 287 (1)
Provisions 79 (3) 8 (120)
Parts dans les entreprises liées 551 (175) 170 (751)
Cessions 274 (5) 79 (53)
Provisions 277 (170) 91 (698)
Immobilisations d exploitation 175 (34) 2 (3)
TOTAL 806 (231) 467 (875)
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS 575 (408)
2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
En millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Impôt courant de l exercice (362) 506
Impôt différé de l exercice 37 51
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (325) 557
L essentiel des conventions d intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fiscale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fiscale en France.