Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 451

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2019

31 décembre 2018

Référence au tableau n° 10 NotesPhasé

Dispositions transitoires(*)

75

Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) 3 382 3 265 - - -

Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond) - - - - -

77 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche standard 2 858 2 983 - - -

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) - 222 - - -

79 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 670 1 546 - - -

Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive - - - - -

81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - -

82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 3 035 4 046 1 012 - -

83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - -

84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 556 742 185 - -

85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - -

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.

(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus.

(2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. (3) La déduction des immobilisations incorporelles s effectue nette d impôts différés passifs. (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des filiales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence comptabilisées

en capitaux propres. (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. (6) Les détentions d instruments de fonds propres d entités financières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan

comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que du portefeuille de négociation.