Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS412
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de marché
RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES
Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l activité transversale ALM Trésorerie. Au niveau du Groupe, l ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué. L ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l action de l ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupes d entités.
Le risque de change donne lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2.
RISQUE DE CHANGE
Calculs des actifs pondérés
Le risque de change concerne l ensemble des opérations du portefeuille bancaire.
Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est qualifiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes.
L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants :
■ les positions compensées dans les monnaies des États participant à l Union économique et monétaire sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ;
■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de fonds propres ;
■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ;
■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant.
Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 77 : Risque de marché Approche standard (EU MR1).
Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]
L exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l entitée concernée. La politique du Groupe est d insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change.
À cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d une entité donnée du Groupe sont couverts localement. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les filiales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées de manière centralisée.
Risque de change et couverture d investissements nets en devises [Audité]
La position de change dite structurelle d une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Cette position résulte, pour l essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères financés par l achat de la devise d investissement. Cette position de change structurelle, nettée des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l exposition patrimoniale.
La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change. Pour cela, des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des financements par achat. Les emprunts sont comptabilisés en tant qu instruments de couverture d investissement.
RISQUE DE TAUX [Audité]
Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux, d échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation.
Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe
Le Conseil d administration confie au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
Le Directeur Général délègue la définition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l ALM Trésorerie et le responsable de l Inspection Générale. Le Comité ALM Groupe est en charge de définir le profil de risque de taux du Groupe, de définir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées.
L ALM Trésorerie est en charge de l analyse, des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion.
La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l ALM Trésorerie, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées.
