Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 555
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société
Réparer l ascenseur social en France
Inauguré en juin 2019, « L Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d associations et entreprises sociales autour d un combat commun : favoriser l accès à l éducation, à l emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés. Projet imaginé par Article 1 et Mozaïk RH, L Ascenseur a été rendu possible grâce à l appui décisif des différents métiers de BNP Paribas, qui fait figure de mécène principal et de parrain fondateur. Grâce à l action combinée de ces structures, ce sont 400 000 jeunes qui ont pu ainsi bénéficier d un appui des locataires de L Ascenseur en 2019.
Développer les compétences et métiers de demain
À l occasion du sommet Tech for Good 2019, BNP Paribas, IBM, et Orange ont annoncé le lancement du projet P-TECH (Pathways to Technology Early College High Schools), en partenariat avec le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Deux établissements scolaires, dans les départements du Nord et des Hauts-de-Seine, ont mis en place cette initiative, dont l objectif est d encourager l égalité des chances et de développer les compétences pour les métiers de demain, dès la rentrée scolaire 2019.
BNP PARIBAS S ENGAGE POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS
Un engagement au plus haut niveau
BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues. Cet engagement s exprime au plus haut niveau, à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains, signée par la Direction Générale du Groupe, afin de promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d influence de BNP Paribas.
Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015.
De plus, BNP Paribas a publié fin 2018 une Charte des Relations Commerciales Responsables(1) à destination de ses clients, réaffirmant sa volonté de s engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.
Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions financières. En 2019, les sujets des due diligence et indicateurs de performance en matière de droits humains, ainsi que les évolutions actuelles et futures du cadre règlementaire ont été au centre des discussions. La question de l impact du changement climatique et de l intelligence artificielle sur la gestion des droits humains par le secteur bancaire a également été discutée.
La formation
Le Groupe met l accent sur la formation de ses collaborateurs, élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains. Une formation « Droits de l Homme et Entreprises », établie en collaboration avec l association Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH), dont BNP Paribas est membre, est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant, de par leurs fonctions, à la promotion des droits humains. Fin 2019, 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement. Depuis 2016, plus de 7 000 collaborateurs ont reçu cette formation.
La gestion des risques « saillants(2) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe
BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services :
■ la non-discrimination dans l'accès aux services financiers ;
■ le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).
Non-discrimination dans l accès aux services financiers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C est pourquoi il s efforce de contribuer à l accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).
Droit à la vie privée La protection de la vie privée est identifiée comme une priorité éthique dans le Code de conduite. Des règles contraignantes, approuvées par les Autorités européennes de la Protection des Données, ont été établies pour les données relatives aux ressources humaines, fournissant un niveau de protection adéquat à l échelle du Groupe. En 2019, BNP Paribas a continué de renforcer la protection des données et a fait croître son réseau de Délégués à la Protection des Données (DPD plus de 100 référents à fin 2019) à travers le monde, parvenant ainsi à une couverture par territoire et par branche d activité.
Le Groupe a amélioré les outils et processus existants lui permettant de mesurer le degré d alignement de ses actions avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d identifier des axes d amélioration. Il a notamment défini des indicateurs clés de performance portant par exemple sur le traitement des demandes émanant de personnes concernées, les études d impact sur la protection des données ou encore la gestion de situations d atteinte à la confidentialité de données à caractère personnel. Par ailleurs, le Groupe poursuit la standardisation et l automatisation des méthodes permettant de signaler des violations de données à caractère personnel et de conduire des évaluations des risques de confidentialité.
(1) Accessible sur www.group.bnpparibas
(2) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.
