Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS570
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains
Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques
Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de vigilance, ce qui a permis de s assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les fournisseurs et les activités bancaires et financières.
Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées en ce qui concerne les catégories d achats liées aux fournisseurs du Groupe, et en ce qui concerne les secteurs d activités et les pays d opération liés aux activités bancaires et financières de BNP Paribas. Des grilles d analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et testées.
NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail.
Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance, BNP Paribas s est assuré de la couverture adéquate de l ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes.
La politique de diversité et d inclusion ainsi que les principes de rémunération du Groupe réaffirment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l évolution des parcours professionnels des salariés jusqu au plus haut niveau de la société. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d alerte spécifique sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l ayant déployée, par tout collaborateur s estimant victime de discrimination.
■ BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Au travers de l Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union), chaque entité du Groupe s engage à mettre en place au moins l un des 10 engagements de la charte précitée ;
■ Dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies, BNP Paribas s engage notamment à accroître la mixité des métiers, en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) ;
■ BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail.
La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe, ainsi que des mesures d accompagnement des victimes.
La Charte sociale européenne dont est issu l accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017, les programmes
liés à la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail, l engagement sur la maternité/paternité, la Charte de l équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail.
En 2018, BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les territoires où s applique le RGPD.
Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécificités des différents métiers du Groupe, et présentés plus en détail au paragraphe 7.3.
Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps.
NOS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS), des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants.
Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants :
■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, permettant d identifier les catégories d achat qui ont un niveau de risque environnemental et social élevé ;
■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social ;
■ des clauses contractuelles type, couvrant les exigences sur les critères environnementaux et sociaux, qui prévoient depuis 2018 la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ;
■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d offres pour évaluer les fournisseurs ;
■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ;
■ des formations à destination de la filière Sourcing.
Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie, partie 7.1, ainsi qu Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3.
En complément de ce dispositif, BNP Paribas, signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances, dispose d un médiateur interne indépendant de la fonction Achats, dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe, offrant une voie de recours en cas de différend.
Le recours aux questionnaires d évaluation ESG dans les appels d offres et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation globale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la filière Strategic Sourcing.
Par ailleurs, le processus de reporting annuel mis en place par la filière GSS permet d évaluer les progrès réalisés par les entités.
(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.
