Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS394
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de contrepartie
RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION
Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c est- à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pensions et de prêts/emprunts de titres ainsi qu au portefeuille de dérivés listés.
Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants :
■ une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ;
■ une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées à la CCP ;
■ une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales.
S agissant de contreparties centrales, le Règlement (UE) n° 575/2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles. Les contreparties centrales éligibles correspondent aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément au Règlement (UE) n° 648/2012.
Le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit également l utilisation d une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible, fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution préfinancée au fonds de défaillance.
Au 31 décembre 2019, le Groupe ne dispose pas d exposition sur des contreparties centrales non éligibles.
La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans le tableau suivant :
➤ TABLEAU N° 69 : EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)
En millions d euros
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Valeur exposée au risque Actifs pondérés
Valeur exposée au risque Actifs pondérés
1 Expositions sur les CCP éligibles 2 895 2 621
2 Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 26 113 1 287 26 735 1 235
3 dont dérivés de gré à gré 3 141 63 3 748 75
4 dont dérivés listés 18 542 1 137 22 384 1 145
5 dont SFT(*) 4 430 87 603 15
8 Marge initiale non ségréguée(**) 9 368 240 9 873 261
9 Contributions préfinancées aux fonds de défaillance 3 762 1 320 3 099 1 069
10 Méthode alternative 49 56
10.a dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles 201 11 139 10
10.b dont marge initiale ségréguée 664 13 311 6
10.c dont marge initiale non ségréguée(**) 166 21 211 38
10.d dont contributions préfinancées aux fonds de défaillance 42 4 32 1
11 Expositions sur les CCP non éligibles - 222
12 Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) - - 1 1
13 dont dérivés de gré à gré - - 1 1
18 Marge initiale non ségréguée(**) - - 3 3
19 Contributions préfinancées aux fonds de défaillance - - 4 55
20 Contributions non financées aux fonds de défaillance - - 11 164
TOTAL 40 316 2 895 40 419 2 843
(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) « Ne jouissant pas d une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l article 300.1 du Règlement (UE) n° 575/2013.
