Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 235
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe.
Le 2 juillet 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2008, pour un montant de 500 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,781 %.
Le 16 août 2018, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
Le 18 septembre 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de septembre 2008, pour un montant de 100 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,57 %.
Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement
un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,875 %.
Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,384 %.
Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d euros et de 2 millions d euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois.
Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois.
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
Date d émission Devise
Montant (en millions
d unités)
Périodicité de tombée
du coupon Taux et durée avant
la première date de call Taux après la première
date de call
Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,250 % 6 ans 6,250 %
Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %
Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,500 % 5 ans 6,500 %
Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %
Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 %
Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %
Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 %
Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 %
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 %
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 %
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 %
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 %
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 8 689(1)
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.
