Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS96

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Dirigeants mandataires sociaux au 31  décembre 2020

Contrat de travail Régime de retraite

supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou

susceptibles d être dus à raison de la

cessation ou du changement de

fonctions

Indemnité relative à une clause

de non-concurrence

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

M. Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration (1) (2)

M. Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général (3) (2) (4)

M. Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué (5) (2)

(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep-Medef. (2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave bénéficient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts

mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA). (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012. (4) Cf. Section Convention de non-concurrence. (5) Contrat de travail suspendu.

AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L EXERCICE 2020 NON SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES

Rémunérations et avantages bénéficiant aux mandataires sociaux non dirigeants À l exception des administrateurs représentant les salariés, seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux mandataires sociaux non dirigeants.

Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés L ensemble des rémunérations versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 123 020 euros (111 368 euros en 2019), à l exclusion des rémunérations liées à leur mandat. Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 180 227 euros (174 219 euros en 2019). Elles ont été versées directement à leurs organisations syndicales.

Les administrateurs représentant les salariés bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2020 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 2 063 euros (1 704 euros en 2019).

Les administrateurs représentant les salariés bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2020 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 386 euros (1 233 euros en 2019). Ils bénéficient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.