Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 273
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle (Se référer aux notes 1.e.5, 1.e.6, 1.o, 2.h, 4.e, 4.f et 4.p de l annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque
BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d intermédiation bancaire.
La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs, entreprises et personnes physiques, avec des situations contrastées selon les zones géographiques et les secteurs d activité.
En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales de grandes ampleurs ont été déployées, spécifiques à chaque pays (dispositifs de chômage partiel, allocations diverses, prêts garantis par l état, moratoires, etc). Certains régulateurs ont également adapté leur dispositif prudentiel afin de faciliter le soutien des entreprises par les banques.
Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, l évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requis l exercice d un jugement accru et la prise en compte d hypothèses par le Groupe BNP Paribas, notamment pour :
■ apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1, strate 2 ou strate 3 en fonction des zones géographiques et des secteurs d activité ;
■ établir des projections macro-économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues ;
■ estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates en tenant compte des mesures de soutien et de l absence de situation historique comparable.
Au 31 décembre 2020, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s élève à 831 milliards d euros ; le montant total des dépréciations s élève à 21 milliards d euros.
Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit et l évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, en particulier dans le contexte d incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut des entreprises dans les années à venir.
Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques les plus impactés par l évolution des risques et notamment la pandémie Covid-19.
Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte de la crise et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l appréciation du risque de crédit et à l évaluation des pertes attendues.
Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l évolution des risques et d un niveau d incertitude accrus et ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :
■ Classement des encours par strate : nous avons apprécié la prise en compte de l évolution des risques dans l estimation des indicateurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit, notamment la notation des contreparties entreprises. Nous avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid-19 ainsi qu aux contreparties ayant bénéficié de mesures de soutien.
■ Évaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3) :
■ avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles de BNP Paribas, nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro-économiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers, leur correcte insertion opérationnelle dans le système d information, et l efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données ; nous avons porté une attention particulière aux ajustements apportés au cours de l exercice sur les modèles pour intégrer, au mieux des informations disponibles, les effets de la crise Covid-19 sur les secteurs à risque et les indicateurs macro-économiques prospectifs ;
■ en complément, pour les dépréciations sur encours de crédit aux entreprises classés en strate 3, nous avons vérifié qu une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d échantillons plus larges, compte tenu du contexte, les hypothèses et données retenues par la direction pour l estimation des dépréciations ;
■ nous avons enfin vérifié que les mesures accordées à la clientèle dans le cadre de la crise (moratoires, prêts garanties par l état, etc.) avaient bien été intégrées dans l appréciation des risques.
Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit.