Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 647

8informations Générales

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Actes constitutifs et statuts

En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaçant par décès ou démission de son mandat, le mandat du remplaçant prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessus. Les candidats ainsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le nouvel administrateur est nommé par l Assemblée générale selon les conditions décrites ci-dessus. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l Assemblée générale. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant, le remplaçant est nommé lors de l Assemblée générale suivante.

Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de remplacement de l administrateur représentant les salariés actionnaires.

Les dispositions du premier alinéa du 3/ cesseront de s appliquer lorsqu à la clôture d un exercice, le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l article L. 225-102 précité, représentera moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme.

Les modalités détaillées relatives à l organisation et au déroulement du vote de l ensemble des actionnaires visés à l article L.225-102 précité, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par la Direction Générale, directement ou par voie de délégation.

Article 8 Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres du Conseil d administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents.

Article 9 Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 10 Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l administrateur le plus âgé.

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d administration auxquelles il est fait référence à l article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite.

Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement.

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.

Un membre titulaire du comité social et économique central, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d administration.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération.

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.

Article 11 L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs une rémunération dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l entend.

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l intérêt de la Société.