Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS170

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

4

Notes annexes aux états financiers

4.6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

L épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l économie.

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l évaluation des actifs. L estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d incertitude concernant l ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial.

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption.

Les informations relatives à la nature et à l étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zones géographiques et par secteurs, ainsi que le détail des prêts et créances sujets à moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la crise sanitaire.

■ Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » adoptée par l Union européenne le 31 octobre 2017.

Le Comité d interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats résiliables ou renouvelables :

■ les contrats sans limitation de durée, résiliables à tout moment avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à verser ;

■ les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois), renouvelables indéfiniment par tacite reconduction pour la même durée, sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signifié dans le cadre d un préavis.

À l issue de la réunion du 26 novembre 2019, l IFRIC a confirmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci-dessus peut aller au-delà de la période de préavis lorsque l une ou l autre des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas résilier le contrat de location. L IFRIC a également confirmé que dans le cas où une entité s attend à utiliser des travaux d améliorations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être résilié, l existence de ces améliorations indique que l entité peut encourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation. Dans ce cas, la durée utilisée dans le calcul du droit d utilisation correspond à la durée d usage des travaux d amélioration.

Le Groupe a mis en œuvre cette décision sans impact significatif.

■ Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l ensemble des métiers et fonctions. Ce programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs.

Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des États- Unis et de l administrateur des Libors (ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s achever initialement à la fin de l année 2021. Pour le Libor GBP, un Libor synthétique devrait être publié au-delà de cette échéance pour certains contrats qualifiés de « tough legacy ». Aux États-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu à mi-2023, une solution législative étant recherchée au-delà de cette date pour certaines classes d actif, notamment les obligations à taux variable.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en