Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS282

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Synthèse des risques annuels

5.1 Synthèse des risques annuels

CHIFFRES CLÉS

RATIOS RÈGLEMENTAIRES Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio CET1 s élève à 12,8 % au 31 décembre 2020, en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait de :

■ la mise en réserve du résultat de 2020, après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ;

■ la hausse organique des actifs pondérés à change constant (- 50 pb) ;

■ l impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ;

■ l impact des autres effets dont la révision du traitement prudentiel des logiciels (+ 10 pb).

Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque centrale européenne à 9,22 % au 31 décembre 2020 (voir tableau n° 21 : Exigences globales de fonds propres) et supérieur à l objectif du plan 2020 (12,0 %).

Depuis le 31 mars 2020, le Groupe applique conformément aux recommandations de la Banque centrale européenne les mesures transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9(1).

(1) L impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section Gestion du capital et adéquation des fonds propres.

(2) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 18 mai 2021, détachement le 24 mai 2021, paiement le 26 mai 2021.

(3) « [ ] jusqu au 30 septembre 2021 [ ] Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET1 ».

(4) Sous réserve de l accord de la Banque centrale européenne.

(5) Sous réserve de l accord de la Banque centrale européenne et de l Assemblée Générale.

➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES

En millions d euros 31 décembre 2020(*) 31 décembre 2019(**)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 767 81 204

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 98 806 89 962

TOTAL DES FONDS PROPRES 113 830 103 716

ACTIFS PONDÉRÉS 695 523 668 828

RATIOS

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 12,8 % 12,1 %

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 14,2 % 13,5 %

Total fonds propres 16,4 % 15,5 %

(*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873).

(**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020.

Les fonds propres prudentiels et les ratios de fonds propres au 31 décembre 2020 tiennent compte d une distribution de 50 % au titre du résultat 2020. Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1,11 euro par action en mai 2021, payable en numéraire(2), soit une distribution de 21 % du résultat 2020, maximum résultant de la recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2020(3). La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d actions(4) ou de distribution de réserves(5) dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d ici fin septembre 2021 « en l absence d évolutions nettement défavorables ».