Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 55
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels, le cas échéant ;
■ a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles, hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance ;
■ a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne.
Au titre de l exercice 2019 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.
Le Conseil :
■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque arrêté ;
■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2019, de l année 2019, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2020 ;
■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués ;
■ a pris connaissance du compte-rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance, réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ;
■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2019.
Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.
Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Conformément au Règlement intérieur (§ 7.1.3), Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation et deux missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise.
2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2020
Réunions Nombre
de membres Taux
d assiduité 10 3 100 %
Les Comités :
■ ont pris connaissance des stress tests réalisés par la Banque afin de mesurer sa résistance aux impacts liés à la crise de la Covid-19 ;
■ ont examiné la méthodologie de calcul retenue par le Groupe pour estimer les provisions ex-ante pour risque de crédit au titre de la norme IFRS 9 ;
■ ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux comptes pour l exercice 2020 ;
■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ;
■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l objet ou susceptibles de faire l objet de provisions ;
■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l élaboration du budget ;
■ ont examiné la nouvelle définition du défaut de l ABE qui s appliquera à compter du 1er janvier 2021 et ses impacts pour le Groupe ;
■ ont suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres et ont été informés de la manière dont le Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) avait été adapté en raison de la crise sanitaire ;
■ ont examiné la lettre de l ACPR notifiant le score de Banque Globale d Importance Systémique du Groupe.
Le Conseil :
■ a été informé de l ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.
2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2020
Réunions Nombre
de membres Taux
d assiduité 5 9 100 %
Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque.
Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
■ a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d intérêt dans le banking book et au risque opérationnel ;
■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ;
■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2019 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT, le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ;
