Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS56

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a suivi le déploiement du programme de cybersécurité au sein du Groupe, son plan d action, les thèmes prioritaires et le budget afférent. Il a été informé des réalisations de l année, notamment de la manière dont le programme a été adapté dans le contexte de la crise sanitaire et des objectifs pour les exercices suivants. Le Comité a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire en fonction des standards arrêtés par le Groupe ;

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie, des risques de crédit ainsi que de liquidité. Il a analysé régulièrement les impacts de la crise sanitaire sur les différentes catégories de risques. Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK. Le responsable de RISK a répondu en séance aux questions du Comité ;

■ a été informé des dépassements de limites des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d action décidés par la Direction Générale ;

■ a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs et activités spécifiques ;

■ s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son profil de risque.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe, en particulier il a été régulièrement informé des impacts de la crise sanitaire sur les risques ;

■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ;

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ;

■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel, de contrôle permanent et de continuité de l activité ;

■ a approuvé le renouvellement d enveloppes sectorielles.

Travaux ad hoc Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a été informé des impacts de la crise sanitaire sur le dispositif IT en particulier le déploiement massif du télétravail et le renforcement de la vigilance en matière de cyberattaques ;

■ a pris connaissance de la proposition de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté ;

■ a été informé de la mise en œuvre du plan d action défini à la suite des incidents IT survenus au cours du 1er trimestre 2019 ;

■ a examiné la stratégie d outsourcing telle que définie par la Direction Générale en réponse à la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur le Third Party Risk Management ;

■ a pris connaissance des lettres de suite et des réponses de la Banque relatives aux missions de la BCE sur (i) l IT Continuity Management, (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au sein de BNL ;

■ a été informé du cadre de gestion des risques des activités aux investisseurs institutionnels.

Le Conseil :

■ a approuvé le projet de lettre de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté ;

■ a approuvé la stratégie d outsourcing proposée et mise en œuvre par la Direction Générale ;

■ a été informé de l examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE ainsi que des réponses de la Banque relatives aux missions sur i) l IT Continuity Management, (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au sein de BNL.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2019 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle périodique ;

■ a examiné les rapports sur l organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l organisation des dispositifs de la Banque en la matière ;

■ a examiné le rapport établi au titre de l année 2019 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l ACPR. Il a procédé à l évaluation de l efficacité des politiques et des dispositifs mis en place ;

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution et a été informé des demandes de modifications complémentaires exprimées par les superviseurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement ;

■ a examiné les évolutions règlementaires européennes en matière de résolution et a été informé des premières estimations de l objectif de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) du Groupe à atteindre au 1er janvier 2024 fixé par le Conseil de Résolution Unique ;

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ;

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2019 ;

■ a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ;