Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS74

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

VII. Initiation et formation des Membres de l organe de direction

Les Membres de l organe de direction de la Société possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la Société en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.

Les Membres de l organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, de risques, de la réglementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l évolution de la stratégie de la Société.

La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des Membres de l organe de direction. À cet égard, des

formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.

En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la formation demandée.

Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur représentant salariés et l administrateur représentant les salariés actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil.

En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires de postes clés.

2.1.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Les dispositions du Code de commerce, prévoient de recueillir ex ante chaque année l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci-dessous en pages 74 à 80.

Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l objet d un vote ex post de l Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l article L. 22-10-9 I du Code de commerce (ces informations sont

exposées ci-dessous en page 81 et s.). Lorsque l Assemblée Générale n approuve pas ces éléments, le Conseil d administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la rémunération des administrateurs pour l exercice en cours est suspendu jusqu à l approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu il est rétabli, il inclut l arriéré depuis la dernière Assemblée Générale.

Enfin, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l objet d un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages de

En application de l article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d administration a mis en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions.

Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et le Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de capital).

La procédure comporte deux volets :

■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus :

La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus. La Conformité s assure que ces conventions

portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit un rapport qu elle adresse au Secrétaire du Conseil d administration.

■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci-dessus :

Cette procédure s appuie sur des politiques existantes (telles que le «Code de conduite» ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également :

■ la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales qui leur sont liées,

■ la vérification par la Banque des éventuelles relations d affaires existant avec chacune de ces personnes morales,

■ un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une approche par les risques.

Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d administration.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES