Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 505
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Les provisions se décomposent comme suit :
En millions d euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Provisions déduites de l actif 6 553 6 469
Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) 161 191
Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) 5 924 5 965
Relatives aux titres 418 277
Relatives aux instruments financiers des activités de marché 50 36
Provisions inscrites au passif (note 3.k) 285 307
Relatives aux engagements par signature 259 274
Relatives aux créances risquées et assimilées 26 33
PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 838 6 776
2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
En millions d euros
Exercice 2020 Exercice 2019
Produits Charges Produits Charges
Participations et autres titres détenus à long terme 139 (169) 80 (22)
Cessions 127 (10) 1 (19)
Provisions 12 (159) 79 (3)
Parts dans les entreprises liées 324 (1 048) 551 (175)
Cessions 9 (15) 274 (5)
Provisions 315 (1 033) 277 (170)
Immobilisations d exploitation 676 (3) 175 (34)
TOTAL 1 139 (1 220) 806 (231)
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (81) 575
2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019
Impôt courant de l exercice (374) (362)
Impôt différé de l exercice (279) 37
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (653) (325)
L essentiel des conventions d intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fiscale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fiscale en France.
