Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS54

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a pris connaissance du plan d action de la Banque afin de développer et de renforcer l analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») du portefeuille de crédits du Groupe ;

■ a approuvé la création d un fonds alternatif de Private Equity pour le métier Principal Investments ;

■ a suivi les cessions des participations du Groupe en Afrique du Nord et de l Ouest ;

■ a été informé du plan d action défini par la Banque à la suite des recommandations émises par la BCE sur le risque de crédit dans le cadre des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) adapté dans le contexte de la crise sanitaire ;

■ a suivi la mise en œuvre de la stratégie de la Banque en matière informatique et de système d information ;

■ a approuvé la stratégie d outsourcing de la Banque ;

■ a examiné les ajustements requis par le Brexit sur l organisation de la Banque ainsi que ses conséquences ;

■ a pris connaissance du Code de conduite fiscale du Groupe ;

■ a suivi l évolution de la composition de l actionnariat et du cours de l action ;

■ a examiné les performances relatives de la Banque en 2019 par rapport à ses concurrents ;

■ a examiné les ratios règlementaires des principales banques systémiques ;

■ a été informé de la manière dont le Groupe avait décidé d adapter son dispositif d écoute des salariés et des résultats des enquêtes ciblées menées auprès des collaborateurs mesurant leur satisfaction au travail ;

■ a examiné l avis du Comité Social et Économique Central sur les orientations stratégiques de la Banque et a pris connaissance des éléments de précision formulés par la Direction des Ressources Humaines ;

■ a examiné les montants d émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ;

■ a continué de suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale sur le 1er semestre 2020 ;

■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2019 et du 1er semestre 2020 ;

■ a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l émission de titres de créances, notamment des obligations et titres assimilés ;

■ a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;

■ a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôle interne des filiales régulées le sollicitant sur ce point et a été informé des filiales concernées ;

■ a examiné et approuvé les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l Assemblée Générale ;

■ a renouvelé le programme d American Depositary Receipt du Groupe.

Pour la sixième fois consécutive, les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 26 février 2020 du Conseil d administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l année 2020 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu.

Comme les années précédentes, le Conseil d administration s est réuni le 17 décembre 2020 pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l impact de la crise de la Covid-19 sur les lignes de métiers au sein de Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et International Financial Services ainsi que sur les enjeux du prochain plan stratégique.

2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2020

RéunionsNombrede membres Taux

d assiduité 5 4 100 %

Examen des comptes et information financière Le Comité des comptes :

■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ;

■ a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;

■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers. Il a analysé l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ;

■ a examiné chaque trimestre les travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la norme IFRS 9 ;

■ a examiné l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur ;

■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus et du coefficient d exploitation par métier ;

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ainsi que de la recommandation émise au regard de la crise de la Covid-19 ;

■ a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l évolution des actifs pondérés ;

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;

■ a examiné les écarts d acquisition ;

■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;

■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA).

Chaque trimestre, lors de l examen des résultats, il :

■ a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reporting comptable et financier ;

■ a procédé à l audition du responsable Finance, hors la présence de la Direction Générale ;